Que faut-il indiquer dans un contrat lorsque vous collaborez avec un photographe ?
Vous avez besoin d’engager un photographe pour réaliser un reportage sur mesure pour votre entreprise ? Il est important de fixer les règles de votre collaboration par écrit. Rappelez vous l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » : donc tout ce qui n’est pas spécifié et détaillé pourra vous être reproché un jour, au titre du droit d’auteur. D’où la nécessité de rédiger un contrat ou bien de demander au photographe de bien détailler le devis que vous allez signer.
Voici les quelques éléments que nous vous conseillons de préciser dans le contrat :
Les droits cédés. Ils comprennent :
Les droits de reproduction : l’auteur doit autoriser ou interdire la fixation matérielle de son œuvre sur un support, c’est-à-dire sur des livres, catalogues, magazines, affiches, emballages, produits dérivés type vêtements, papeterie, ect… Il est important de bien lister les supports.
Les droits de représentation : l’auteur doit vous autoriser à communiquer son œuvre au public.
Les droits d’adaptation : l’auteur doit vous autoriser à modifier son œuvre.
L’étendue des exploitations : licence éditoriale / commerciale
Il s’agit ici pour l’auteur de vous autoriser ou non à utiliser son œuvre pour en tirer des bénéfices. Autrement dit, on parle aussi de licence éditoriale / licence commerciale. La licence éditoriale permet de diffuser une photo pour illustrer une actualité, un événement, un sujet d’intérêt public. Et dans ce cas, vous n’avez pas le droit de modifier l’œuvre. Une licence commerciale vous permet d’utilisser la photo à des fins commerciales, dans des actions Marketing, pour faire la promotion d’un produit, ect…
Bien préciser la licence est indispensable car les règles qui s’appliquent en terme de droits d’images diffèrent. Par exemple, pour une licence éditoriale, le photographe n’est pas obligé de demander l’autorisation des personnes s’ils sont dans une foule. Par contre, pour un usage commercial, l’autorisation des modèles est obligatoire.
Les usages de la photo
Pensez à bien détailler les usages que vous ferez de la photo en listant tous les supports. Et précisez si vous souhaitez la prêter à des partenaires ou autres prestataires. Exemple : vous êtes un professionnel du tourisme et vous souhaitez fournir ces photos à Booking, aux journalistes, ect…
La durée d'utilisation de la photo
Les photographes apprécient donner une limite temporelle à l’usage des photos : souvent 3, 5 ou 7 ans. Ils peuvent aussi vous cédez leurs droits pour une durée illimitée.
La zone géographique
La cession peut également être consentie pour un ou plusieurs pays, ou alors pour le monde entier, mais il faut le préciser.
Attention, nous ne sommes pas des professionnels du droit. Cet article balaye les grands principes d’une collaboration avec un photographe, mais sachez que le droit évolue constamment et que rien ne vaut les conseils d’un juriste pour tous les cas particuliers que vous rencontrez.
Et sur une banque d'images, quels sont les droits négociés ?
Sur une banque d’images, ces questions de droit ont été négociées en amont avec les photographes. Chez Fokkus, nous faisons signer un contrat à chaque contributeur. Ce contrat a été préparé avec une avocate spécialisée. Et lorsque vous achetez une photo, vous acceptez les conditions de la licence qui ont été négociés pour vous. Vous devez les connaitre. Pensez à bien les consulter avant d’utiliser une photo.
Sur les banques d’images gratuites et payantes, nous vous recommandons de bien lire le détail des licences qui vous sont proposées. Car « libre de droit » ne veut pas dire que vous êtes libre de tout faire.
Les banques d'images gratuites
Les banques d’images gratuites proposent une licence de contenu. Cette licence, globalement, vous donne le droit d’exploiter la photo sans limite de durée, de zone géographique, de supports. Elle vous interdit de revendre la photo ou de l’utiliser comme « produit » sans effort créatif. Attention, lisez bien els conditions de chaque site web, elles peuvent différer de ce que je vous note ici.
Les banques d'images payantes
Les banques d’images payantes proposent des licences éditoriales, standards ou étendues.
- La licence éditoriale permet d’illustrer un sujet d’actualité. Pas d’usages commerciaux possibles.
- La licence standard permet d’utiliser une photo sans limite de durée ni de zone géographique, sans limite de vues sur Internet, mais dans la limite de 500 000 impressions print. Usages commerciaux.
- La licence étendue permet d’imprimer plus de 500 000 exemplaires et d’utiliser le visuel comme « produit » destiné à la revente (=possibilité d’éditer des posters, cartes postales, ect…). Usages commerciaux.
Idem, attention de bien consulter les contrats qui peuvent varier selon les sites. Je vous fais ici un résumé global, à ne pas prendre au pied de la lettre.
Pas simple, vous l’aurez compris. C’est un sujet qui suscite beaucoup de questions. Il faut savoir s’entourer des personnes compétentes si besoin.
Pour toute question concernant Fokkus, le mieux, c’est de nous appeler et nous tenterons de vous répondre au mieux.
Crédit photo : © Frederic Chaume Photographie
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