Je ne vous apprends rien si je vous dis que vous ne pouvez pas prendre une photo trouvée sur internet au hasard de vos recherches, j'espère !?
Lorsque vous décidez d'utiliser une photo pour communiquer, publier, éditer... voici les bons réflexes à avoir :
Je respecte le droit d'auteur
Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont des livres, œuvres musicales, photos, peintures, sculptures, films, programmes d’ordinateur, créations publicitaires, cartes géographiques, dessins techniques...
Pour le respecter, voici 3 bons réflexes à avoir :
1/ Je vérifie que j’ai l’autorisation de l’auteur de cette photo.
2/ Je respecte le périmètre du contrat de cession : supports, finalité, durée, zone géographique
3/ Je crédite la photo : © Nom de l’auteur
Soit en légende, soit dans l’ours, soit dans mes mentions légales, soit dans mon post.
Je respecte le droit d'image
Le droit à l’image est encadré par l’article 9 du Code civil. Ce dernier permet le respect de la vie privée des personnes physiques, qu’elles soient célèbres ou anonymes. En effet, nul ne peut obtenir et diffuser l’image d’une personne dans un espace privé sans son consentement.
Voici 3 éléments à garder toujours en tête :
1/ Si la personne présente sur la photo est identifiable, je m’assure d’avoir son consentement.
2/ Seule exception : si la photo illustre une actualité alors le droit à l’image est limité par le droit à l’information. Cela concerne essentiellement les médias.
3/ Je recueille son autorisation écrite et précisément délimitée.
Je me facilite la vie : j'utilise des photos issues de banques d'images !
Toutes les banques d'images ont négocié pour vous les droits d'auteur et les droits d'images. Vous êtes tranquilles, vous savez que vous avez le droit d'utiliser la photo que vous avez choisie. En cas de doutes, lisez bien le contrat de licence qui est associé à l'image que vous voulez acheter.
Chez Fokkus, sachez que vous pouvez utiliser les visuels à des fins commerciales, sur tout type de supports, pour une durée illimitée et sur une zone géographique illimitée. Ces conditions ont été négociées en amont avec les photographes qui acceptent le contrat du contributeur. Pour consulter nos conditions générales de vente et les conditions de la licence, c'est par ici.
Concernant les droits d'images, nos contributeurs s'engagent à avoir une autorisation écrite de leurs modèles ou des propriétaires des bâtiments photographiés. Si vous souhaitez être rassurés à ce sujet avant l'achat d'une photo, nous pouvons la leur réclamer sur simple demande. Ils doivent pouvoir nous la fournir dans les meilleurs délais.
Notez que sur Fokkus, nous ne faisons appel à aucun mannequin. Les portraits que vous y trouvez sont de vrais bretons, qui vivent ou travaillent sur notre territoire.
Notez que le juridique évolue sans cesse et que cet article n'a aucune valeur juridique. Il a juste vocation à vous apporter un éclairage pour améliorer vos pratiques en matière de communication et d'utilisations de visuels.
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