Avez-vous tous les droits dans la rue ?

Voici quelques règles juridiques à connaître si vous voulez faire des photos de rue et les déposer en banque d’images.

1/ Lorsque vous faites des photos de rue, si les personnes présentes sur votre cliché ne sont pas reconnaissables, alors il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Vous ne risquez rien.

2/ Par contre, il faut être vigilent si les visages sont reconnaissables.

Tout d’abord, il faut replacer le contexte et distinguer l’espace privé (on vous y a invité) et l’espace public (lieu où vous vous rendez sans y être invité).

Dans le cadre d’un espace privé, vous devez obtenir l’autorisation des personnes que vous photographiez, c’est indispensable.

Dans le cadre d’un espace public, vous devez obtenir une autorisation si vous souhaitez diffuser la photo en vue d’un usage commercial. Et c’est le cas pour Fokkus.

En effet, les photos vendues sur Fokkus sont destinées à un usage commercial et non éditorial. C’est quoi la différence ?

La licence commerciale

Le contenu à usage commercial est utilisé par des annonceurs à des fins publicitaires, pour commercialiser, vendre, promouvoir un produit, une entreprise ou un service. Vous retrouverez les contenus à usage commercial sur un panneau d’affichage, un site web, une brochure, une publicité sur Facebook…

Il faut l’autorisation des auteurs (c’est pour cela qu’on vous fait signer un contrat) et des personnes reconnaissables dans l’image pour l’utiliser (c’est pour cela qu’on vous met à disposition des modèles d’autorisation).

La licence éditoriale

Quant aux contenus à usage éditorial, vous les retrouverez dans vos journaux favoris, pour illustrer une histoire, un événement ou un point d’actualité. Ces visuels peuvent contenir des logos, des noms d’entreprises et des personnes reconnaissables sans autorisation des modèles. En effet, les autorisations ne sont pas nécessaires pour les contenus à usage éditorial, parce que ces contenus sont utilisés dans l’intérêt public, dans les médias. Fokkus n’entre pas dans cet usage.

Pour Fokkus, l’autorisation des personnes est obligatoire

Donc, pour rappel, sur les visuels que vous destinez à Fokkus : pas de logos, pas de personnes reconnaissables si vous n’avez pas obtenu leur autorisation. En déposant des photos sur notre site, vous engagez votre responsabilité quant aux droits des personnes. Relisez notre contrat si besoin.

Soyez également vigilants concernant les bâtiments où les droits des propriétaires et les droits des auteurs s’appliquent.

Crédit photo : © Céline Lg