3 règles juridiques à connaître sur les droits des bâtiments

Tout d’abord, ne confondons pas le droit de photographier et le droit de vendre ! Les règles que nous vous indiquons ici sont celles en vigueur pour Fokkus, qui est un site de vente (et pas une simple photothèque où on peut consulter des photos).

3 règles juridiques à connaître pour vos photographies de bâtiments ou de monuments

1/ Vous ne pouvez pas photographier un bâtiment ou un monument pour une utilisation commerciale s’il est protégé par le droit d’auteur. Il vous faudra l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

Par exemple, vous ne pouvez pas mettre en vente sur Fokkus des photos des statues de la Vallée des Saints car ce sont des œuvres d’art protégées. Vous ne pouvez pas mettre en vente sur Fokkus des photos du belvédère des frères Bouroullec à Rennes.

Nous avons refusé certaines photos d’illuminations de Noël (Mairie de Rennes, Domaine de Trévarez…) car ce sont des créations protégées qui appartiennent à l’entreprise qui a créé et qui diffuse ce spectacle « son et lumière ».

2/ En revanche, l’autorisation n’est pas requise si la représentation du bâtiment est fortuite et accessoire par rapport à l’objet principal traité sur la photographie.

Par exemple : si vous photographiez vos enfants en gros plan et qu’on aperçoit un bâtiment protégé au second plan sur votre photo, ça passe !

3/ Si le bâtiment n’est pas protégé par le droit d’auteur, parce qu’il n’est pas original ou parce que la protection a expiré (le plus souvent, 70 ans après la mort de l’auteur), aucune autorisation n’est requise et il peut être en principe librement utilisé.

Ex : vous pouvez nous envoyer une photo de l’Opéra de Rennes ou des photos de Menhir (a priori, les créateurs de ces bâtiments sont décédés depuis plus de 70 ans 😉)

Nous vous rappelons que les photos vendues sur Fokkus sont destinées à un usage commercial et non éditorial. Ces règles sont donc vraiment à prendre en compte avant de nous déposer vos photos. En cas de non-respect, elles sont refusées systématiquement. Amélie veille au grain 😉… amlheureusement, certaines subtilités peuvent nous échapper. En déposant des photos sur notre site, vous engagez votre responsabilité quant aux droits des propriétaires et des auteurs. Relisez notre contrat si besoin.

Il en va de même concernant les droits des personnes. Soyez vigilants et demandez toujours une autorisation.

Crédit photo : © Frederic Chaume Photographie